Espace juridique

Introduction

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, et les choix dont vous disposez. Elle inclut des informations spécifiques relatives à l'utilisation de Google Analytics et aux transferts hors Union européenne.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est : José CASCALES — Contact : jose.cascales.2026@gmail.com.

Collecte des Données Personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom : lorsque vous remplissez notre formulaire de participation ou notre formulaire de contact.
• Adresse email : pour répondre à vos demandes, vous recontacter ou vous envoyer la newsletter (si vous y êtes inscrit).
• Messages et idées : contenu libre que vous partagez via notre formulaire de participation (champs : Nom, Email, Rubrique, Commentaire).
• Données de navigation : via des cookies et traceurs (ex. Google Analytics) pour analyser l'utilisation du site (pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, etc.).

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes et suggestions ;
• Gérer les inscriptions à la newsletter et l'envoi d'informations liées à nos activités (Mailchimp) ;
• Analyser et améliorer le fonctionnement, la performance et l'ergonomie du site (statistiques d'audience) ;
• Respecter nos obligations légales et traiter les réclamations.

Base légale

La base légale pour les traitements est, selon les finalités :

• Consentement : pour l’utilisation des cookies/traceurs analytiques (ex. Google Analytics) et l’envoi de newsletters commerciales ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Exécution d’un acte précontractuel ou intérêt légitime : pour répondre aux demandes ou obligations liées au fonctionnement du service (préciser la base selon le cas concret).

Google Analytics — informations spécifiques

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l’audience de notre site afin d’en améliorer le contenu et la navigation. L’activation des cookies analytiques est conditionnée à votre consentement explicite via notre outil de gestion des cookies.

• Si vous refusez les cookies analytiques, aucune donnée de navigation liée à votre terminal ne sera transmise à Google depuis votre navigateur.
• Nous avons, lorsque c’est techniquement possible, activé l’anonymisation des adresses IP et limité la durée de conservation des données analytiques. Ces mesures réduisent les risques mais n’éliminent pas entièrement le besoin d’un consentement éclairé.
• En complément, lorsque c’est mis en place, nous utilisons un proxy de collecte (intermédiaire européen) pour réduire les transferts directs de données vers des pays tiers et limiter les risques associés aux accès par des autorités étrangères. L’usage d’un proxy est une mesure recommandée par les autorités de contrôle françaises pour l’usage d’outils d’audience commerciaux.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google ou des services tiers situés hors de l'UE) peuvent recevoir ou stocker des données en dehors de l’Union européenne. Les transferts vers des pays tiers impliquent une évaluation du niveau de protection des données du pays destinataire et, le cas échéant, la mise en place de garanties appropriées.

• Un cadre spécifique existe entre l'UE et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework - DPF) qui permet à des entités américaines certifiées d'accueillir des données depuis l'UE sous conditions. Nous vérifions la certification du prestataire et restons attentifs aux évolutions de ce cadre.
• Lorsque le prestataire n’est pas couvert par une décision d'adéquation ou une certification, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que : Clauses contractuelles types (SCC), mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation), mesures organisationnelles et, si nécessaire, une évaluation d’impact sur le transfert (Transfer Impact Assessment - TIA). La CNIL a publié une méthodologie pour la réalisation de TIAs que nous prenons en compte.
• Nous surveillons activement les décisions et recommandations des autorités de protection des données afin d’ajuster nos garanties (par ex. recours à un proxy européen, migration vers des solutions hébergées en UE ou recours à des prestataires certifiés DPF lorsque cela est pertinent).

Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Formulaires de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
• Inscriptions newsletter (Mailchimp) : tant que vous n’avez pas retiré votre consentement ou demandé la suppression ; possibilité de se désinscrire via le lien présent dans chaque email.
• Données analytiques (Google Analytics) : conservées selon la durée paramétrée (par ex. 14 mois ou la durée que nous avons choisie dans l’outil) ; en l’absence de consentement, ces données ne sont pas collectées/traitées.

Cookies et choix

Notre site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement) ;
• Des cookies de préférences et de performance (ex. cookies analytiques) qui ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via le bandeau/outil de gestion des cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies analytiques n’empêche pas la consultation du site.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont :

• Les services internes habilités (administration du site, communication) ;
• Nos sous-traitants techniques et prestataires (hébergement, plateforme d’envoi d’emails comme Mailchimp, outils d’analyse comme Google Analytics) agissant sur instruction et liés contractuellement par un DPA (Data Processing Agreement) et, si nécessaire, par des SCC ;
• Les autorités compétentes en cas d’obligations légales.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des flux (HTTPS), sauvegardes régulières, gestion des accès restreints, journalisation des accès, formation des personnes habilitées. Pour les transferts vers des pays tiers, des mesures supplémentaires (chiffrement renforcé, pseudonymisation, accès restreint) sont envisagées selon le résultat du TIA.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité lorsque les conditions sont remplies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (cookies analytiques, newsletters) ; le retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant le retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous : jose.cascales.2026@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Transparence et obligations contractuelles

Nous concluons avec nos prestataires des contrats conformes à l’article 28 du RGPD (DPA) et, le cas échéant, des Clauses Contractuelles Types (SCC). Pour les transferts vers des pays tiers, nous documentons les mesures prises (SCC, TIA, mesures techniques) et conservons les preuves contractuelles et techniques de conformité.

Plan de vigilance & plan B

Nous surveillons activement l’évolution du cadre juridique international (ex. décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework) et les recommandations de la CNIL et de l’EDPB. Si une solution actuellement utilisée devenait non conforme (ex. retrait d’un cadre d’adéquation), nous nous engageons à : (i) suspendre ou restreindre les transferts concernés, (ii) mettre en place rapidement des alternatives (migration vers des prestataires EU-based ou renforcement des mesures techniques comme un proxy en UE), et (iii) informer les personnes concernées si une modification substantielle de traitement intervient.

Liens externes et sources utiles

Pour en savoir plus :

• EU-US Data Privacy Framework (informations générales) : dataprivacyframework.gov.
• Décision d'adéquation de la Commission européenne (texte officiel) : EUR-Lex - Commission Implementing Decision (10/07/2023).
• Guide pratique CNIL — Transfer Impact Assessment (TIA) : CNIL — Guide TIA.
• Recommandations et Q&A CNIL sur les outils de mesure d’audience (Google Analytics) : consultez la documentation et mises à jour de la CNIL.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Si une modification est substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées (par exemple via un avis sur le site ou un email si vous êtes inscrit).

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 04/09/2025.

Contact

Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter : jose.cascales.2026@gmail.com.

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Introduction

Bienvenue sur le site vitrine de campagne municipale "Aimer Saleilles" porté par le candidat José CASCALES. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site, ses services (Actualités, Événements, Participation, Newsletter) et des contenus publiés par l'équipe ou les utilisateurs. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces CGU.

Objet du site

Le site a pour finalités : présenter l’équipe et le projet (Qui sommes-nous), publier des actualités et événements rédigés par l’équipe “Aimer Saleilles”, permettre la lecture et le partage par les internautes, et recueillir des propositions citoyennes via un formulaire de participation (champs : Nom, Email, Rubrique, Commentaire). Le formulaire de participation est privé : seules José CASCALES et les personnes mandatées par son équipe y auront accès.

Accès et disponibilité

L'accès au site est gratuit. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais n'assurons aucune continuité de service ininterrompue. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l'accès au site ou à certaines fonctionnalités sans préavis, notamment en cas de comportement frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Comportement et contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent lire et partager les actualités et événements et soumettre des propositions via le formulaire de participation. En publiant, vous vous engagez à :

• Ne pas diffuser de propos diffamatoires, haineux, menaçants, pornographiques, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas poster de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• Respecter la propriété intellectuelle (ne pas publier d’œuvres protégées sans autorisation) ;
• Ne pas tenter d’attaquer ou perturber techniquement le site (intrusion, malware, spam, scraping excessif, etc.).

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, modifier ou retirer tout contenu soumis qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis et sans avoir à justifier notre décision. Les comportements signalés peuvent conduire au blocage d’un utilisateur et, le cas échéant, à la transmission d’informations aux autorités compétentes.

Licence accordée sur les contributions

En soumettant une proposition via le formulaire de participation, vous accordez à titre gratuit à José CASCALES et à l’équipe “Aimer Saleilles” une licence non exclusive, mondiale, transférable, perpétuelle et sans redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier et exploiter le contenu fourni sur tout support et par tout moyen, dans le respect de la finalité de campagne. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur votre contribution.

Traitement des données personnelles

Les données collectées via les formulaires (Nom, Email, Rubrique, Commentaire) servent uniquement aux finalités indiquées (traitement des propositions, contact si nécessaire). Le site propose également l'inscription à une newsletter gérée via Mailchimp. Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Informations pratiques :

• Responsable de traitement : José CASCALES — contact : jose.cascales.2026@gmail.com ;
• Newsletter : service de diffusion Mailchimp (sous réserve du DPA et des mécanismes contractuels fournis par Mailchimp). Pour plus d’informations : Data Processing Addendum — Mailchimp et la page d’aide Mailchimp GDPR (https://mailchimp.com/gdpr/).
• Traceurs et analytics : nous utilisons des cookies et outils d’analyse (ex. Google Analytics). Les modalités figurent dans la politique de confidentialité et l’outil de gestion des cookies ; vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques. Voir les recommandations de la CNIL sur les cookies : CNIL — Cookies et autres traceurs.

Confidentialité du formulaire de participation

Le formulaire de participation n’est pas public : les propositions reçues sont consultées uniquement par José CASCALES et son équipe. Les contributions peuvent toutefois, si l’auteur en donne l’autorisation explicite ultérieurement, être publiées dans une version éditée. En cas de contenu manifestement illégal ou dangereux, nous nous réservons le droit de le communiquer aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété de José CASCALES ou de titulaires ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable sauf pour un usage strictement privé. Les marques et logos reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques.

Liabilité

Le site est publié à titre informatif et de présentation du projet de campagne. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus. En conséquence, sauf en cas de faute lourde ou dolosive, José CASCALES et les personnes impliquées dans l’édition du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques de confidentialité ou disponibilité. L’insertion d’un lien n’implique pas approbation ou soutien du contenu tiers.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site et les données (mises à jour, sauvegardes, accès restreints). Toutefois, la sécurité parfaite n’existe pas : nous ne pouvons garantir l’absence totale d’accès non autorisé. En cas d’incident affectant des données personnelles, nous appliquerons les obligations légales de notification et d'information.

Durée et modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’existence du site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs (avis sur le site ou email pour les abonnés).

Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation relative au site ou aux présentes CGU : jose.cascales.2026@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et applicables.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 04/09/2025.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site : jose.cascales.2026@gmail.com.

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